Cadre des opérations promotionnelles
Version 2026-08-29-v1 · Règles communes
1. Organisateur
L’établissement organisateur est le restaurant, bar ou commerce identifié sur la page de l’opération. JAY DIGITAL fournit Connectable comme prestataire technique et ne remet pas les avantages annoncés par l’établissement.
2. Conditions propres à chaque opération
Avant toute participation, l’écran de l’opération doit permettre d’identifier l’établissement organisateur et présenter les conditions d’accès, les lots et avantages possibles, leurs limites, leur durée de validité et leurs modalités de remise. Une opération est ouverte tant que son écran de participation reste accessible ; l’établissement peut la suspendre ou la fermer. Ces informations forment les modalités particulières de l’opération. Si une information essentielle manque ou prête à confusion, l’établissement doit corriger ou suspendre l’opération.
3. Loyauté et avis
Toute opération est indépendante de toute demande d’avis Google : publier, modifier ou supprimer un avis ne donne aucun accès, lot, point ou avantage. Le résultat d’un jeu est calculé côté serveur selon la version publiée ; la fraude et les tentatives répétées peuvent être refusées.
4. Avantages et utilisation
Les avantages n’ont pas de valeur monétaire, ne sont pas transférables et ne peuvent pas être échangés contre des espèces. Le membre présente son avantage au personnel avant l’encaissement. Un avantage expiré, déjà utilisé, altéré ou présenté hors de ses conditions peut être refusé.
5. Données et réclamation
L’établissement est responsable des données de son programme et du traitement des réclamations relatives aux avantages. Ses coordonnées figurent sur sa page publique. JAY DIGITAL agit comme prestataire technique selon la politique de confidentialité.
6. Modification et droit applicable
Toute modification substantielle des lots, dates ou conditions produit une nouvelle version avant réouverture. Le droit français s’applique sans priver un participant des règles impératives qui le protègent.